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title: "Mentions légales et CGU | Digilityx"
description: "Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site digilityx.com."
url: "https://www.digilityx.com/mentions-legales"
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# Mentions légales

## Éditeur

Digilityx est une marque déposée de la société Digilityx SAS, au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 334 620, dont le siège social est situé au 25 rue Drouot 75009 Paris - France.

Téléphone : 09 50 95 08 63

Email : [info@digilityx.com](mailto:info@digilityx.com)

Directeur de la publication : Ivan Bertrand

## Hébergeur

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

## Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, y compris les marques, logos et noms de domaine, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou distribué sans autorisation préalable écrite adressée à [info@digilityx.com](mailto:info@digilityx.com).

## Conditions générales d'utilisation

Conditions du 17/02/2017

## Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.digilityx.com implique l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur est lié par les conditions énoncées lors de toute connexion ou navigation. Les conditions peuvent être modifiées sans préavis ; les utilisateurs doivent les consulter régulièrement.

## Disponibilité du service

Le site fonctionne 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. L'éditeur fait ses meilleurs efforts mais n'assume aucune responsabilité pour les dommages liés à l'indisponibilité du site.

## Description du service

Le site fournit des informations sur les activités et services de Digilityx. L'éditeur fournit ces informations à titre indicatif et n'accepte aucune responsabilité pour les omissions ou inexactitudes.

## Responsabilité de l'éditeur

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur, et plus généralement tout événement lié aux conditions d'accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En cas d'impossibilité d'accès au service, l'Editeur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès et s'efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. L'Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une suspension ou de la cessation du Site, pour quelque raison que ce soit, ni de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait de la connexion au Site. La connexion de l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

L'Editeur ne consent aucune garantie, expresse, implicite, contractuelle ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude du contenu du Site et son aptitude à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous sa propre responsabilité.

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L'Editeur n'offre aucune garantie que les informations ou éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que le Site ne contient aucun virus ou élément néfaste pour l'Utilisateur. Le Site peut donner accès à des informations, éléments ou services fournis par des Partenaires de l'Editeur ou tout tiers ; l'Editeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'actualité, ni l'exhaustivité, ni la pertinence de ces informations, éléments ou services, et ne saurait être tenu responsable si l'un d'eux venait à enfreindre un droit de propriété intellectuelle, un autre droit de toute personne ou une réglementation applicable.

## Responsabilité de l'utilisateur

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L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. L'Utilisateur assume tous les risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autres résultant de l'utilisation du Site, et prend à sa charge tous les coûts et risques liés à cette utilisation.

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## Propriété intellectuelle

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-   Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'Utilisateur et le logiciel de navigation.
-   Le mail et les informations de contact (nom, prénom et téléphone) en cas d'utilisation du formulaire de contact.
-   Le cheminement au travers des sites ainsi que la durée de la connexion.

## Protection des données personnelles

Les lois françaises de protection des données personnelles s'appliquent : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.digilityx.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.digilityx.com à l'Editeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site.

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## Droit applicable

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