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Digilityx est une marque déposée de la société Digilityx, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro  813 334 620, et dont le siège social est sis 18 rue du Moulin Vert 75014 Paris - France.

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[Conditions du 17/02/2017]

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L’Editeur du présent site www.digilityx.com est la société Digilityx, ci-après « l’Editeur », SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro  813 334 620, et dont le siège social est sis 18 rue du Moulin Vert 75014 Paris - France.

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Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

L’Editeur se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et Mentions Légales. En continuant à utiliser les Services du site www.digilityx.com, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

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Description du service

Le site www.digilityx.com a pour objet de fournir une information sur l’activité et les offres de services et de produit de la société Digilityx SAS.

L’Editeur du site s’efforce de fournir sur le site www.digilityx.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.digilityx.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilités

Responsabilités de l’Editeur

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En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion du l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

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•La date et l’heure de la visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées

•Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur et le logiciel de navigation

•Le mail et les informations de contact (nom, prénom et téléphone) en cas d’utilisation du formulaire de contact.

•Le cheminement au travers des sites du ainsi que la durée de la connexion

Droit applicable et attribution de juridiction

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à info@digilityx.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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